Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
SAINLY
Entreprise individuelle – Sadouki Bilal
Siège social : voir immatriculation officielle
SIREN : 990 502 395
Email : contact@sainly.fr
Téléphone : 07 68 69 77 47
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet SAINLY, auprès de :
- particuliers,
- professionnels (événements, commandes ponctuelles ou abonnements),
et ce, pour des livraisons effectuées exclusivement dans un rayon de 20 km autour de Saint-Étienne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
SAINLY propose la vente de corbeilles de fruits, destinées à des occasions ponctuelles (événements, cadeaux, repas) ou à une consommation régulière (abonnements professionnels).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
3.1 Préparation à la commande
Les corbeilles sont préparées à la commande, avec un délai de préparation d’un (1) jour ouvré.
3.2 Personnalisation
Certaines corbeilles peuvent être personnalisables, uniquement lorsque cela est expressément mentionné sur la fiche produit.
3.3 Photos
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et ont une valeur illustrative. Les compositions peuvent varier selon la saisonnalité, la disponibilité et la fraîcheur des produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire.
La livraison est incluse dans le prix affiché pour toutes les commandes livrées dans la zone définie.
SAINLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site :
- fait l’objet d’un paiement intégral à la commande,
- donne lieu à une prise de contact obligatoire avec le client afin de :
- confirmer les informations,
- vérifier l’adresse,
- convenir d’un créneau de livraison.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de ce contact.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via PayPal
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont assurées uniquement dans un rayon de 20 km autour de Saint-Étienne.
7.2 Modalités
La livraison est incluse dans le prix.
Le client s’engage à être présent au créneau convenu.
En cas d’absence, la corbeille pourra être déposée au domicile du client, sans possibilité de contestation ultérieure.
L’adresse de livraison est vérifiée lors de la prise de contact, ce qui exclut toute responsabilité de SAINLY en cas d’erreur.
Article 8 – Droit de rétractation et annulation
8.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits :
- périssables,
- préparés à la commande,
- ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
8.2 Annulation
Une annulation est possible jusqu’à J-2 avant la date de livraison.
Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée via l’espace Réclamation du site internet SAINLY.
Le client dispose d’un délai de 24 heures après la livraison pour signaler tout problème (produit abîmé, non-conformité manifeste).
Aucun retour physique n’est accepté.
Selon la situation, SAINLY pourra proposer :
- un remboursement partiel, ou
- un avoir valable sur une future commande.
Article 10 – Responsabilité
SAINLY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la conservation des produits livrés.
La responsabilité de SAINLY est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions légales, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Un médiateur de la consommation conforme à la réglementation sera proposé.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce de Saint-Étienne sera seul compétent.